Confidentialité

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Le responsable du site est Madame Sylvie DEMORY, gérante de la  SARL SCEPI-DEMORY.
Le site www.peterandclo.com appartient à la SARL SCEPI-DEMORY

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Chez SCEPI-DEMORY, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation de notre site, accessible depuis le site Peterandclo.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

 

  1. Qui est le responsable de traitement ?
  2. Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est SCEPI-DEMORY, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le n° 803054816 dont le siège social est situé 46 rue du Moulin - 62610 Nielles les Ardres, qui propose les Produits à la vente (ci-après : « Nous »).

     

  3. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
  • Des données relatives à vos habitudes de vie ;
  • Des données relatives à vos commandes ;
  • Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;
  • Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client (par exemple : le contenu des appels, leurs dates) ;
  • Des données relatives à vos cartes bancaires.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

  1. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
  2.  

     

    Finalités

     

    Bases légales

    Durées de conservation

    Fournir nos services disponibles sur notre site


    Création d’un compte personnel

    Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous

    Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte.

    En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées.

    En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

    Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité et suivi de la relation avec les clients

    Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

    Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.

    Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement indiqué sur le Site.

    Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

    Réaliser les opérations relatives à la gestion clientèle notamment sur le suivi des demandes, la facturation et la relation d’affaires

    Exécution et suivi du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous

    Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

    En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

    Améliorer nos services (enregistrement d’appels, analyses etc.)

    Notre intérêt légitime à améliorer nos services

    Enregistrement des appels téléphoniques : 6 mois à compter de leur collecte

    Documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques : 1 an à compter de leur collecte

    Constituer un fichier de clients et prospects

    Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

    Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

    Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.

    Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

    Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités

    Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous.

    Répondre à vos demandes d’information

     

    Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

    Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

    Vous joindre, à l’aide du numéro de téléphone renseigné sur le formulaire de contact, aux fins de vous informer sur nos produits

    Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (sauf opt-out)

    Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.

    Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité

    Se conformer à nos obligations légales et réglementaires

    Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

    Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.

    Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles

    Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux

    Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.

    Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du site, etc.).

    Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services

    Les données sont conservées pendant 13 mois.

    Gérer les demandes d’exercice de droits

    Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci

    Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

    Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

    Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 2 (deux) ans à compter de la demande.

     

  3. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

    1. Le personnel de notre entreprise et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment ;
    2. Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataires chargés de la facturation, du paiement ou du transport des Produits ;
    3. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

  1. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Ionos 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex, situés en France (Union Européenne).

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;

  • soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

  • soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

 

  1. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

  1. Quels cookies utilisons-nous ?
  2. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

     

  3. Point de contact en matière de données personnelles
  4. Email de contact : [ ---]

    Adresse de contact : 46 rue du Moulin - 62610 Nielles les Ardres

     

  5. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

 

Entrée en vigueur : 20 novembre 2023

 

 

 

 

Annexe - Politique de Cookies

 

 

  1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
  2. Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

    Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.

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