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Chez SCEPI-DEMORY, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de notre site, accessible depuis le site Peterandclo.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est SCEPI-DEMORY, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le n° 803054816 dont le siège social est situé 46 rue du Moulin - 62610 Nielles les Ardres, qui propose les Produits à la vente (ci-après : « Nous »).
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Finalités |
Bases légales | Durées de conservation |
Fournir nos services disponibles sur notre site
| Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité et suivi de la relation avec les clients | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement indiqué sur le Site. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. |
Réaliser les opérations relatives à la gestion clientèle notamment sur le suivi des demandes, la facturation et la relation d’affaires | Exécution et suivi du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
Améliorer nos services (enregistrement d’appels, analyses etc.) | Notre intérêt légitime à améliorer nos services | Enregistrement des appels téléphoniques : 6 mois à compter de leur collecte Documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques : 1 an à compter de leur collecte |
Constituer un fichier de clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection. |
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous. |
Répondre à vos demandes d’information |
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
Vous joindre, à l’aide du numéro de téléphone renseigné sur le formulaire de contact, aux fins de vous informer sur nos produits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (sauf opt-out) | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection. |
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et réglementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans. |
Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles | Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux | Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires. |
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du site, etc.). | Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services | Les données sont conservées pendant 13 mois. |
Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 2 (deux) ans à compter de la demande. |
Auront accès à vos données à caractère personnel :
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Ionos 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex, situés en France (Union Européenne).
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
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Entrée en vigueur : 20 novembre 2023
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